Retour aux permis de construire de Mamoudzou

Permis de construire Locaux N° 97661120A0128

Permis de construire à Mamoudzou pour 73 m² de locaux - Terre Plein De M Tsapere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terre Plein De M Tsapere, Mamoudzou (97600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER et accordé le 26 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661120A0128, instruit par la commune de Mamoudzou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 97661120A0128

Demandeur

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97661120A0128, délivré le 26 octobre 2020 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Terre Plein De M Tsapere, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 940 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130017395
SIRET: 13001739500018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97661120A0128
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terre Plein De M Tsapere, Mamoudzou (97600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER et accordé le 26 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661120A0128, instruit par la commune de Mamoudzou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou

DP n°9766112600026 Locaux Autorisé

4036F De La République

Mamoudzou (97600)

Extension sans transformation

16 mai 2026 10 m² SDP DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

DP n°9766112600025 Locaux Autorisé

170 Roger Rossolin Stade De Tsoundzou 1

Mamoudzou (97600)

Extension sans transformation

16 mai 2026 20 m² SDP ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE

PC n°9766112600021 Locaux Autorisé

1 Shell Kawéni

Mamoudzou (97600)

Nouvelle construction

11 mai 2026 95 m² SDP

PC n°9766112600008 Logement Autorisé

2 Savontsi M Tsapéré

Mamoudzou (97600)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 273 m² SDP

DP n°9766112600010 Locaux Autorisé

12 Mogné Hazi Place Manzaraka

Mamoudzou (97600)

Extension sans transformation

18 mars 2026 463 m² SDP COMMUNE DE MAMOUDZOU

DP n°9766112600008 Logement Autorisé

11 Rue Fargeon Passamainty

Mamoudzou (97600)

Travaux sur construction existante

27 févr. 2026 325 m² SDP SCI MLEZI MAORE

Autres types d'autorisations à Mamoudzou

Permis d'aménager à Mamoudzou

8 autorisations

Permis de démolir à Mamoudzou

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mamoudzou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou

Autres types d'autorisations à Mamoudzou

Caractéristiques du projet