Permis de construire Locaux N° 97661119A0074

Permis de construire n° 97661119A0074 à Mamoudzou pour 2 616 m² de locaux, Parcelle Zh7 Zac Hamaha Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 97661119A0074

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D.I.M.OI (DEVELOPPEMENT IMMOBILIER OCEAN INDIEN)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661119A0074, délivré le 21 octobre 2019 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Parcelle Zh7 Zac Hamaha Kaweni. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D.I.M.OI (DEVELOPPEMENT IMMOBILIER OCEAN INDIEN) figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 580 m² en commerce et activités de service et 36 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 580 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE316. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 643 m²

Surface créée

2 616 m²

Variation nette

+2 616 m²

Surface totale après

2 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 2 616 m²
Total 0 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 2 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²
dont Hôtels 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 2 616 m²

Ce dossier crée 2 580 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D.I.M.OI (DEVELOPPEMENT IMMOBILIER OCEAN INDIEN)

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828901074
SIRET
82890107400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661119A0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parcelle Zh7 Zac Hamaha Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D.I.M.OI (DEVELOPPEMENT IMMOBILIER OCEAN INDIEN) et accordé le 21 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661119A0074, déposé en mairie de Mamoudzou.

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