Retour aux permis de construire de Mamoudzou

Permis de construire Locaux N° 97661118A0148

Permis de construire à Mamoudzou pour 508 m² de locaux - Rue M'balamanga Mtsapere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue M'balamanga Mtsapere, Mamoudzou (97600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAMOUDZOU et accordé le 27 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661118A0148, instruit par la commune de Mamoudzou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 97661118A0148

Demandeur

COMMUNE DE MAMOUDZOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97661118A0148, délivré le 27 mai 2019 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue M'balamanga Mtsapere, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAMOUDZOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL234.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mtsapere

Territoires administratifs

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²
Total	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAMOUDZOU

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200008837
SIRET: 20000883700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97661118A0148
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue M'balamanga Mtsapere, Mamoudzou (97600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAMOUDZOU et accordé le 27 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661118A0148, instruit par la commune de Mamoudzou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou

PC n°97661126A0068 Logement Autorisé

Zac Du Soleil Levant Kaweni

Mamoudzou (97600)

Nouvelle construction

24 juin 2026 250 m² SDP

PC n°97661126A0067 Locaux Autorisé

22 Bi Rue De La Grande Traversée Kaweni

Mamoudzou (97600)

Transformation avec extension

24 juin 2026 353 m² SDP SNC LEBTRONIC MAH ELECTRONIQUE

PC n°97661126A0065 Logement Autorisé

83 Rue M'cafeni Z.i Kaweni

Mamoudzou (97600)

Extension sans transformation

24 juin 2026 74 m² SDP

PC n°97661126A0042 Logement Autorisé

Zh 9-Zac Soleil Levant

Mamoudzou (97600)

Nouvelle construction

24 juin 2026 193 m² SDP

PC n°97661126A0007 Logement Autorisé

37 Bd Halidi Selemani Barakani -

Mamoudzou (97600)

Nouvelle construction

16 juin 2026 144 m² SDP

PC n°9766112600014 Locaux Autorisé

De L'hôpital

Mamoudzou (97600)

Nouvelle construction

16 juin 2026 346 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Autres types d'autorisations à Mamoudzou

Permis d'aménager à Mamoudzou

8 autorisations

Permis de démolir à Mamoudzou

11 autorisations