Permis de construire Mixte N° 97661118A0101

Permis de construire n° 97661118A0101 à Mamoudzou pour 288 m² de logement et locaux, 10 Rue Cheik Abderemane Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 97661118A0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2019 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661118A0101 porte sur un projet situé 10 Rue Cheik Abderemane Kaweni.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 201 m² d'habitation et 87 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

147 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMBENI (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661118A0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Cheik Abderemane Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 201 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661118A0101, déposé en mairie de Mamoudzou.

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