Permis de construire n° 97661118A0051 à Mamoudzou pour 2 004 m² de locaux, boulevard Halidi Mchindra m'Gombani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PC n° 97661118A0051
Demandeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661118A0051, délivré le 9 janvier 2019 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé boulevard Halidi Mchindra m'Gombani. La demande émane de COMMUNE DE MAMOUDZOU.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 823 m², le programme représente 2 004 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/08/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Mayotte, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 232. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, boulevard Halidi Mchindra, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou. Le demandeur, une commune, est associé dans le catalogue à 23 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Le dossier vise la parcelle cadastrale AZ 232. L'ensemble des 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : M'gombani
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 823 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 004 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
| Total | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAMOUDZOU. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 23 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008837
- SIRET
- 20000883700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAMOUDZOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661118A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Halidi Mchindra à Mamoudzou (97600)
Les 4 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Halidi Mchindra depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.