Permis de construire n° 97661118A0029 à Mamoudzou pour 200 m² de logement, Voie D Acces Reservoir Sma Zac Du Soleil Levant Hamaha Kaweni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PC n° 97661118A0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661118A0029, délivré le 9 mai 2018 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Voie D Acces Reservoir Sma Zac Du Soleil Levant Hamaha Kaweni.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Soleil Levant Hamaha Kaweni
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUANGANI (97670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661118A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |