Permis de construire Locaux N° 97661118A0007

Permis de construire n° 97661118A0007 à Mamoudzou pour 1 064 m² de locaux, Z I Nel Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 97661118A0007

Demandeur

BOURBON DISTRIBUTION MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661118A0007 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé Z I Nel Kaweni. Le demandeur déclaré est BOURBON DISTRIBUTION MAYOTTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. L'ensemble des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 338 m²

Surface existante avant

1 452 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

2 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 452 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 2 516 m²
Total 1 452 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 2 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 452 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 2 516 m²
dont Industrie 1 452 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 2 516 m²
Total locaux 1 452 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 2 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURBON DISTRIBUTION MAYOTTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
024049124
SIRET
02404912400019
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661118A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z I Nel Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOURBON DISTRIBUTION MAYOTTE et accordé le 12 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661118A0007, déposé en mairie de Mamoudzou.

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