Permis de construire Logement N° 97661117A0178

Permis de construire n° 97661117A0178 à Mamoudzou pour 148 m² de logement, 10 Rue De La Nouvelle Briquet

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 97661117A0178

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661117A0178, délivré le 22 novembre 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 10 Rue De La Nouvelle Briquet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/11/2017
3
Chantier (DOC)
06/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 148 m² 0 m² 90 m² 0 m² 58 m² 148 m²
Total 90 m² 148 m² 0 m² 90 m² 0 m² 58 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661117A0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Nouvelle Briquet, à Mamoudzou (97600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661117A0178, déposé en mairie de Mamoudzou.

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