Permis de construire Logement N° 97661117A0111

Permis de construire n° 97661117A0111 à Mamoudzou pour 375 m² de logement, 95 rue du Commerce

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 97661117A0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661117A0111 porte sur un projet situé 95 rue du Commerce.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/11/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 498. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Commerce, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
24/11/2017
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 375 m² à construire.

La surface de plancher passe de 125 m² à 500 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 500 m²
Total 125 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 500 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661117A0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 24/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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