Permis de construire Locaux N° 97661117A0036

Permis de construire n° 97661117A0036 à Mamoudzou pour 150 m² de locaux, Rue Sppm Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2017

Dossier PC n° 97661117A0036

Demandeur

ALCAMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661117A0036, délivré le 14 juillet 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Rue Sppm Kaweni. Le dossier a été déposé par ALCAMI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT93, AT94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/07/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT93 AT94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 430 m²
Total 280 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 430 m²
dont Entrepôt 280 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 430 m²
Total locaux 280 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCAMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793907130
SIRET
79390713000017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
KOUNGOU (97690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661117A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Sppm Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALCAMI et accordé le 14 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juillet 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661117A0036, déposé en mairie de Mamoudzou.

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