Permis de construire Locaux N° 97661117A0012

Permis de construire n° 97661117A0012 à Mamoudzou pour 40 m² de locaux, route Nationale 1 Kaweni Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 97661117A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661117A0012 a été délivré le 10 mars 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé route Nationale 1 Kaweni Kaweni.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 313 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Mayotte, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 99. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 313 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 88 m² à 128 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 128 m²
Total 88 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 128 m²
dont Bureaux 88 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 128 m²
Total locaux 88 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661117A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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