Permis de construire n° 97661116A0098 à Mamoudzou pour 172 m² de logement, 5 Quartier Kavani Be Passamainty
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 97661116A0098
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661116A0098, délivré le 5 octobre 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 5 Quartier Kavani Be Passamainty.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 24 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 133 m², le programme représente 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/08/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 301. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Passamainty
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 24 m² existants et construit 172 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 133 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 172 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 24 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 24 m² à 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 172 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 148 m² | 172 m² |
| Total | 24 m² | 172 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 148 m² | 172 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DZAOUDZI-LABATTOIR (97615)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661116A0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 17/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |