Permis de construire Locaux N° 97661116A0069

Permis de construire n° 97661116A0069 à Mamoudzou pour 27 m² de locaux, Village de Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 97661116A0069

Demandeur

STOI INTERNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661116A0069, délivré le 2 août 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Village de Kaweni. La demande émane de STOI INTERNET.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/08/2016, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Mayotte, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 192. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
12/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Industrie 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STOI INTERNET, une société anonyme (SA) basée à Mamoudzou.

Demandeur

STOI INTERNET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
054398045
SIRET
05439804500010
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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