Permis de construire n° 97661116A0059 à Mamoudzou pour 394 m² de locaux, rue Koubra Kaweni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 97661116A0059
Demandeur
SCI KEMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661116A0059 a été délivré le 20 juin 2016, pour un projet situé rue Koubra Kaweni. SCI KEMAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 394 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 130 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Mayotte, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 224. Sur la même voie, rue Koubra, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kaweni
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 130 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 394 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KEMAL, dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KEMAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811547389
- SIRET
- 81154738900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661116A0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Koubra à Mamoudzou (97600)
L’autre dossier recensé rue Koubra depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.