Permis de construire Logement N° 97661116A0050

Permis de construire n° 97661116A0050 à Mamoudzou pour 92 m² de logement, 69 Bi Rue Ambassadeur m'Tsapere

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 97661116A0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661116A0050, délivré le 27 mai 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 69 Bi Rue Ambassadeur m'Tsapere.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 154 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 526. Sur la même voie, rue Ambassadeur, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2016
2
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M'tsapere

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 154 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 199 m² à 291 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 291 m²
Total 199 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 291 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 27/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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