Permis de construire Locaux N° 97661116A0033

Permis de construire n° 97661116A0033 à Mamoudzou pour 713 m² de locaux, Rue Roukia Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 97661116A0033

Demandeur

SCI 110

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Roukia Kaweni, le permis de construire n° 97661116A0033 a été délivré le 1 avril 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte). Le dossier a été déposé par SCI 110.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP192. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

993 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
dont Entrepôt 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 110

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791158181
SIRET
79115818100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de SCI 110

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Roukia Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 110 et accordé le 1 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661116A0033, déposé en mairie de Mamoudzou.

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