Permis de construire n° 97661116A0028 à Mamoudzou pour 385 m² de locaux, Rue Tanamalaza Passamainty
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 97661116A0028
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA CONDITION FEMININE ET L'AIDE AUX VICTIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661116A0028 a été délivré le 23 mai 2016, pour un projet situé Rue Tanamalaza Passamainty. ASSOCIATION POUR LA CONDITION FEMININE ET L'AIDE AUX VICTIMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR597. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Passamainty
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 385 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 199 m² | 385 m² |
| Total | 186 m² | 385 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 199 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 385 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 199 m² | 385 m² |
| Total locaux | 186 m² | 385 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 199 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA CONDITION FEMININE ET L'AIDE AUX VICTIMES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 513961953
- SIRET
- 51396195300017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661116A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |