Permis de construire Mixte N° 97661115A0196

Permis de construire n° 97661115A0196 à Mamoudzou pour 496 m² de logement et locaux, rue Mkadara Mrowahandra

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Décision du 6 janvier 2016

Dossier PC n° 97661115A0196

Demandeur

HABITAT SOCIAL A PRIX COUTANT S.A.R.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661115A0196, ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé rue Mkadara Mrowahandra. La demande émane de la société de promotion immobilière HABITAT SOCIAL A PRIX COUTANT S.A.R.L..

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 306 m². Les locaux représentaient 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 227. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

306 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 306 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 248 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 248 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière HABITAT SOCIAL A PRIX COUTANT S.A.R.L., une SARL.

Demandeur

HABITAT SOCIAL A PRIX COUTANT S.A.R.L.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799743711
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
MAMOUDZOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661115A0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 6 janvier 2016
Date de dépôt 27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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