Permis de construire n° 97661115A0099 à Mamoudzou pour 49 m² de locaux, Zone Industrielle Nel Kaweni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 97661115A0099
Demandeur
AUTEUIL OCEAN INDIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Industrielle Nel Kaweni, le permis de construire n° 97661115A0099 a été délivré le 30 septembre 2015 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte). Le projet est porté par AUTEUIL OCEAN INDIEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL71. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kaweni
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 881 m² | 49 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 40 m² | 921 m² |
| Total | 881 m² | 49 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 40 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 881 m² | 49 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 40 m² | 921 m² |
| Total locaux | 881 m² | 49 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 40 m² | 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTEUIL OCEAN INDIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 504942616
- SIRET
- 50494261600013
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de AUTEUIL OCEAN INDIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661115A0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |