Permis de construire Locaux N° 97661115A0099

Permis de construire n° 97661115A0099 à Mamoudzou pour 49 m² de locaux, Zone Industrielle Nel Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 97661115A0099

Demandeur

AUTEUIL OCEAN INDIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661115A0099 a été délivré le 30 septembre 2015 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), à l'adresse Zone Industrielle Nel Kaweni. Le projet est porté par AUTEUIL OCEAN INDIEN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 110 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/12/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Mayotte, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 71. La voie, Zone Industrielle Nel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 110 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 881 m² à 921 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 881 m² 49 m² 0 m² 9 m² 0 m² 40 m² 921 m²
Total 881 m² 49 m² 0 m² 9 m² 0 m² 40 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 881 m² 49 m² 0 m² 9 m² 0 m² 40 m² 921 m²
Total locaux 881 m² 49 m² 0 m² 9 m² 0 m² 40 m² 921 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTEUIL OCEAN INDIEN, une association déclarée basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

AUTEUIL OCEAN INDIEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
504942616
SIRET
50494261600013
Code APE (NAF)
88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Autres dossiers de AUTEUIL OCEAN INDIEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661115A0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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