Permis de construire Logement N° 97661115A0085

Permis de construire n° 97661115A0085 à Mamoudzou pour 80 m² de logement, 12 Rue Koua Koua Tsoundzou I

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 97661115A0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661115A0085 a été délivré le 28 juillet 2015 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 12 Rue Koua Koua Tsoundzou I.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD181. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 167 m²
Total 87 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97605)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661115A0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Koua Koua Tsoundzou I, à Mamoudzou (97600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661115A0085, déposé en mairie de Mamoudzou.

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