Permis de construire n° 97661115A0028 à Mamoudzou pour 166 m² de logement, 05 A Rue Maevantana Mtsapere
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 97661115A0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2015 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661115A0028 porte sur un projet situé 05 A Rue Maevantana Mtsapere.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 90 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 239 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B K041. La voie, rue Maevantana, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mtsapere
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 166 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 166 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 76 m² | 166 m² |
| Total | 90 m² | 166 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 76 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAMOUDZOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661115A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 23/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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