Retour aux permis de construire de Mamoudzou

Permis de construire Locaux N° 97661115A0013

Permis de construire à Mamoudzou pour 302 m² de locaux - Rue Sarahangue Mgombani

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 158 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Sarahangue Mgombani, Mamoudzou (97600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAMOUDZOU et accordé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661115A0013, instruit par la commune de Mamoudzou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 97661115A0013

Demandeur

COMMUNE DE MAMOUDZOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97661115A0013, délivré le 13 juillet 2015 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Sarahangue Mgombani, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAMOUDZOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ90.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 158 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

871 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

19/08/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mgombani

Territoires administratifs

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	569 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	871 m²
Total	569 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	569 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	871 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAMOUDZOU

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200008837
SIRET: 20000883700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97661115A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 158 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Sarahangue Mgombani, Mamoudzou (97600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAMOUDZOU et accordé le 13 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661115A0013, instruit par la commune de Mamoudzou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou

PC n°97661126A0068 Logement Autorisé

Zac Du Soleil Levant Kaweni

Mamoudzou (97600)

Nouvelle construction

24 juin 2026 250 m² SDP

PC n°97661126A0067 Locaux Autorisé

22 Bi Rue De La Grande Traversée Kaweni

Mamoudzou (97600)

Transformation avec extension

24 juin 2026 353 m² SDP SNC LEBTRONIC MAH ELECTRONIQUE

PC n°97661126A0065 Logement Autorisé

83 Rue M'cafeni Z.i Kaweni

Mamoudzou (97600)

Extension sans transformation

24 juin 2026 74 m² SDP

PC n°97661126A0042 Logement Autorisé

Zh 9-Zac Soleil Levant

Mamoudzou (97600)

Nouvelle construction

24 juin 2026 193 m² SDP

PC n°97661126A0007 Logement Autorisé

37 Bd Halidi Selemani Barakani -

Mamoudzou (97600)

Nouvelle construction

16 juin 2026 144 m² SDP

PC n°9766112600014 Locaux Autorisé

De L'hôpital

Mamoudzou (97600)

Nouvelle construction

16 juin 2026 346 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Autres types d'autorisations à Mamoudzou

Permis d'aménager à Mamoudzou

8 autorisations

Permis de démolir à Mamoudzou

11 autorisations