Permis de construire Locaux N° 97661114A0184

Permis de construire n° 97661114A0184 à Mamoudzou pour 874 m² de locaux, Rue Des Ateliers Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 97661114A0184

Demandeur

LAITERIE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2015 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661114A0184 porte sur un projet situé Rue Des Ateliers Kaweni. La demande émane de LAITERIE DE MAYOTTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP82, AP138, AP139. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 936 m²

Surface existante avant

1 544 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP82 AP138 AP139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 544 m² 874 m² 0 m² 153 m² 0 m² 721 m² 2 265 m²
Total 1 544 m² 874 m² 0 m² 153 m² 0 m² 721 m² 2 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 544 m² 874 m² 0 m² 153 m² 0 m² 721 m² 2 265 m²
dont Industrie 1 544 m² 874 m² 0 m² 153 m² 0 m² 721 m² 2 265 m²
Total locaux 1 544 m² 874 m² 0 m² 153 m² 0 m² 721 m² 2 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE DE MAYOTTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
099378564
SIRET
09937856400019
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1992
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661114A0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 936 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Ateliers Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAITERIE DE MAYOTTE et accordé le 9 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661114A0184, déposé en mairie de Mamoudzou.

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