Permis de construire Logement N° 97661114A0141

Permis de construire n° 97661114A0141 à Mamoudzou pour 874 m² de logement, rue Boueni Foundi Doujani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 97661114A0141

Demandeur

RESIDENCE S.I.K.O

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661114A0141 a été délivré le 1 octobre 2014 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé rue Boueni Foundi Doujani. La demande émane de RESIDENCE S.I.K.O.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 11 logements collectifs. Les T2 représentent 8 des 11 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 790 m², le programme représente 874 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 29. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Boueni Foundi, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

874 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2015
2
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doujani

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 874 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
Total 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 2 1 - - 11
- 72,7 % 18,2 % 9,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESIDENCE S.I.K.O, une société civile immobilière (SCI) basée à Pamandzi. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RESIDENCE S.I.K.O

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800314015
SIRET
80031401500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661114A0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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