Permis de construire Mixte N° 97661113A0105

Permis de construire n° 97661113A0105 à Mamoudzou pour 610 m² de logement et locaux, 1 rue Wastoi Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 97661113A0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661113A0105 a été délivré le 4 septembre 2013 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 1 rue Wastoi Kaweni.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les T3 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 263 m², le programme représente 453 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement. S'y ajoutent 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 212. Sur la même voie, rue Wastoi, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

263 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2013
2
Autorisation
04/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 453 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 90 m² de commerce et activités de service et 67 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 3 1 - - 5
20,0 % - 60,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661113A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 04/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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