Permis de construire Mixte N° 9766111300445

Permis de construire n° 9766111300445 à Mamoudzou pour 10 285 m² de logement et locaux, rue de la Geole Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 9766111300445

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766111300445, délivré le 8 octobre 2014 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé rue de la Geole Kaweni. Le dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 915 m². S'y ajoutent 9 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 213. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Geole, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

53 915 m²

Surface créée

10 285 m²

Variation nette

+10 285 m²

Surface totale après

10 285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/10/2014
2
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 53 915 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 755 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 530 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Locaux 0 m² 9 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 530 m² 9 530 m²
Total 0 m² 10 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 285 m² 10 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 530 m² 9 530 m²
Total locaux 0 m² 9 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 530 m² 9 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE, dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
179850839
SIRET
17985083900012
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766111300445
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 08/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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