Permis de construire Logement N° 9766102200046

Permis de construire n° 9766102200046 à Koungou pour 144 m² de logement, 43 rue Lambic

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 9766102200046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2022 à Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766102200046 porte sur un projet situé 43 rue Lambic.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 105 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 366 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 146. Le catalogue recense 315 permis de construire et déclarations préalables à Koungou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/12/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Koungou

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 105 m² existants et construit 144 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 366 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 105 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 144 m² 0 m² 105 m² 0 m² 39 m² 144 m²
Total 105 m² 144 m² 0 m² 105 m² 0 m² 39 m² 144 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102200046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 19/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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