Permis de construire Logement N° 9766102200011

Permis de construire n° 9766102200011 à Koungou pour 232 m² de logement, 21 Rue Djadja Quartier Lambrique

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 9766102200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2022 à Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766102200011 porte sur un projet situé 21 Rue Djadja Quartier Lambrique.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC216. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 105 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Lambrique

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY-SOUS-SENART (91860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Djadja Quartier Lambrique, à Koungou (97600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766102200011, déposé en mairie de Koungou.

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