Permis de construire Logement N° 9766102200003

Permis de construire n° 9766102200003 à Koungou pour 307 m² de logement

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 9766102200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2022 à Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766102200003 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL16. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

19 815 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 307 m² 0 m² 198 m² 0 m² 109 m² 439 m²
Total 330 m² 307 m² 0 m² 198 m² 0 m² 109 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 815 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766102200003, déposé en mairie de Koungou.

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