Permis de construire n° 9766102100053 à Koungou pour 710 m² de locaux, Trevani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2022
Dossier PC n° 9766102100053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2022 à Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766102100053 porte sur un projet situé Trevani.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 710 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 011 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 315 permis de construire et déclarations préalables à Koungou, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 413 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Koungou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trevani
Territoires administratifs
- Commune
- Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 011 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 710 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 710 m² de commerce et activités de service (dont 710 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 703 m² à 2 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 703 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 413 m² |
| Total | 1 703 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 703 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 413 m² |
| dont Hôtels | 1 703 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 413 m² |
| Total locaux | 1 703 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOUNGOU (97600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766102100053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 7 à Koungou (97600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.