Permis de construire Locaux N° 9766102100053

Permis de construire n° 9766102100053 à Koungou pour 710 m² de locaux, Trevani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2022

Dossier PC n° 9766102100053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2022 à Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766102100053 porte sur un projet situé Trevani.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 710 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 011 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 315 permis de construire et déclarations préalables à Koungou, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 413 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 011 m²

Surface existante avant

1 703 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

2 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trevani

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 011 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 710 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 710 m² de commerce et activités de service (dont 710 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 703 m² à 2 413 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 703 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 2 413 m²
Total 1 703 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 2 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 703 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 2 413 m²
dont Hôtels 1 703 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 2 413 m²
Total locaux 1 703 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 2 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766102100053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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