Permis de construire Locaux N° 9766101800032

Permis de construire n° 9766101800032 à Koungou pour 134 m² de locaux, Z.i Portuaire de Longoni Vallee Iii

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 9766101800032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766101800032 a été délivré le 7 février 2019 à Koungou (Mayotte, Mayotte), à l'adresse Z.i Portuaire de Longoni Vallee Iii.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 548 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Mayotte, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 453. Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables à Koungou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 548 m²

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee Iii

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 548 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 990 m² à 2 124 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 990 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 2 124 m²
Total 1 990 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 2 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 990 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 2 124 m²
dont Bureaux 50 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 184 m²
dont Industrie 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m²
Total locaux 1 990 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 2 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766101800032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Koungou

Autres types d'autorisations à Koungou