Permis de construire Locaux N° 9766101800032

Permis de construire n° 9766101800032 à Koungou pour 134 m² de locaux, Z.i Portuaire De Longoni Vallee Iii

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 9766101800032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.i Portuaire De Longoni Vallee Iii, le permis de construire n° 9766101800032 a été délivré le 7 février 2019 à Koungou (Mayotte, Mayotte).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO453. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 548 m²

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee Iii

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 990 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 2 124 m²
Total 1 990 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 2 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 990 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 2 124 m²
dont Bureaux 50 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 184 m²
dont Industrie 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m²
Total locaux 1 990 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 2 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766101800032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.i Portuaire De Longoni Vallee Iii, à Koungou (97600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766101800032, déposé en mairie de Koungou.

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