Permis de construire Logement N° 9766101700024

Permis de construire à Koungou pour 3 982 m² de logement - Majikavo Lamir

Mayotte (976) , Mayotte

Autorisé le 23 février 2018 · Dossier PC n° 9766101700024 · Demandeur : GEOD'IM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9766101700024, délivré le 23 février 2018 à Koungou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Majikavo Lamir, Koungou (97600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GEOD'IM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 982 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 26 T3, 17 T4, 7 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN128.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/02/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
3 982 m²
Variation nette
+3 982 m²
Surface totale après
3 982 m²
Destination
Logement
Logements créés
61
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Dépôt
01/10/2017
Autorisation
23/02/2018
3
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Koungou

Adresse
Majikavo Lamir, Koungou (97600)
Commune
Code postal
97600
Département
Région
Parcelles cadastrales
BN128
Code INSEE
97610

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 982 m² 3 982 m²
Total 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 982 m² 3 982 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 26 17 7 - 61
- 18,0 % 42,6 % 27,9 % 11,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GEOD'IM
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5499
SIREN
808819767
SIRET
80881976700019
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766101700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 982 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Majikavo Lamir, Koungou (97600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 1 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766101700024, instruit par la commune de Koungou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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