Permis de construire Logement N° 9766101500011

Permis de construire n° 9766101500011 à Koungou pour 153 m² de logement, 08 Lot Les Hauts Vallons

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier PC n° 9766101500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2015 à Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766101500011 porte sur un projet situé 08 Lot Les Hauts Vallons.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/05/2015
3
Chantier (DOC)
30/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 283 m²
Total 130 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766101500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 08 Lot Les Hauts Vallons, à Koungou (97600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2015, ouverture de chantier le 30 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766101500011, déposé en mairie de Koungou.

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