Permis de construire Locaux N° 9766101300057

Permis de construire n° 9766101300057 à Koungou pour 151 m² de locaux, Zone Portuaire De Longoni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 9766101300057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766101300057 a été délivré le 19 novembre 2013 à Koungou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Zone Portuaire De Longoni.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH26, AH23. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 613 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH35 AH26 AH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Longoni

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 414 m²
Total 263 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 263 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 414 m²
dont Industrie 263 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 414 m²
Total locaux 263 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766101300057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 613 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Portuaire De Longoni, à Koungou (97600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766101300057, déposé en mairie de Koungou.

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