Permis de construire Logement N° 9766092300029

Permis de construire n° 9766092300029 à Kani-Kéli pour 140 m² de logement, 16 Rue Mroni Babansafi Kani Keli

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2023

Dossier PC n° 9766092300029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kani-Kéli (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766092300029 a été délivré le 10 septembre 2023, pour un projet situé 16 Rue Mroni Babansafi Kani Keli.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD914. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kani-Kéli.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kani-Kéli

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kani Keli

Territoires administratifs

Commune
Kani-Kéli Code postal 97625 Identifiant INSEE 97609
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 140 m² 0 m² 240 m² 0 m² -100 m² 140 m²
Total 240 m² 140 m² 0 m² 240 m² 0 m² -100 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KANI KELI (97625)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766092300029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Mroni Babansafi Kani Keli, à Kani-Kéli (97625).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766092300029, déposé en mairie de Kani-Kéli.

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