Permis de construire Logement N° 9766092300017

Permis de construire n° 9766092300017 à Kani-Kéli pour 94 m² de logement, 9 Rue Ylang Ylang Kani Kely

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 9766092300017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766092300017 a été délivré le 24 juillet 2023 à Kani-Kéli (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 9 Rue Ylang Ylang Kani Kely.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kani-Kéli.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 899 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kani-Kéli

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kani Kely

Territoires administratifs

Commune
Kani-Kéli Code postal 97625 Identifiant INSEE 97609
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 148 m²
Total 54 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KANI KELI (97625)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766092300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 899 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Ylang Ylang Kani Kely, à Kani-Kéli (97625).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766092300017, déposé en mairie de Kani-Kéli.

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