Permis de construire Locaux N° 9766092200016

Permis de construire à Kani-Kéli pour 286 m² de locaux - 17 Rue Foundi Assoumani Mronabeja

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 9766092200016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9766092200016, délivré le 22 novembre 2022 à Kani-Kéli (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 17 Rue Foundi Assoumani Mronabeja, Kani-Kéli (97625). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kani-Kéli

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mronabeja

Territoire administratif

Commune
Kani-Kéli Code postal 97625 Identifiant INSEE 97609
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 771 m²
Total 485 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 485 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KANI KELI (97625)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766092200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Foundi Assoumani Mronabeja, Kani-Kéli (97625).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766092200016, instruit par la commune de Kani-Kéli.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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