Permis de construire Logement N° 9766092100040

Permis de construire n° 9766092100040 à Kani-Kéli pour 126 m² de logement, 03 Rue Salima Mdahoma Mronabeja

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2021

Dossier PC n° 9766092100040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kani-Kéli (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766092100040 a été délivré le 10 octobre 2021, pour un projet situé 03 Rue Salima Mdahoma Mronabeja.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kani-Kéli est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kani-Kéli

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mronabeja

Territoires administratifs

Commune
Kani-Kéli Code postal 97625 Identifiant INSEE 97609
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 126 m² 0 m² 49 m² 0 m² 77 m² 126 m²
Total 49 m² 126 m² 0 m² 49 m² 0 m² 77 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KANI KELI (97625)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766092100040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 03 Rue Salima Mdahoma Mronabeja, à Kani-Kéli (97625).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766092100040, déposé en mairie de Kani-Kéli.

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