Permis de construire Logement N° 9766092000008

Permis de construire n° 9766092000008 à Kani-Kéli pour 423 m² de logement, Rue Fitzoundzouvagna Passi Keli

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Décision du 21 octobre 2020

Dossier PC n° 9766092000008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766092000008 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2020 à Kani-Kéli (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Fitzoundzouvagna Passi Keli.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 747 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV342. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kani-Kéli.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 747 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Kani-Kéli

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passi Keli

Territoires administratifs

Commune
Kani-Kéli Code postal 97625 Identifiant INSEE 97609
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766092000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 747 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Fitzoundzouvagna Passi Keli, à Kani-Kéli (97625).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766092000008, déposé en mairie de Kani-Kéli.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kani-Kéli

Autres types d'autorisations à Kani-Kéli