Permis de construire Logement N° 9766091800054

Permis de construire n° 9766091800054 à Kani-Kéli pour 148 m² de logement, 193 Rte Mroni Babansafi Kani-Kely

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 9766091800054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2019 à Kani-Kéli (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766091800054 porte sur un projet situé 193 Rte Mroni Babansafi Kani-Kely.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI145. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kani-Kéli sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kani-Kéli

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kani-Kely

Territoires administratifs

Commune
Kani-Kéli Code postal 97625 Identifiant INSEE 97609
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KANI KELI (97625)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766091800054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 193 Rte Mroni Babansafi Kani-Kely, à Kani-Kéli (97625).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766091800054, déposé en mairie de Kani-Kéli.

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