Permis de construire Logement N° 9766091800014

Permis de construire n° 9766091800014 à Kani-Kéli pour 148 m² de logement, 165 Rue Larose Kavani Kani Keli

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 9766091800014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kani-Kéli (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766091800014 a été délivré le 13 juin 2018, pour un projet situé 165 Rue Larose Kavani Kani Keli.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD609. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kani-Kéli.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kani-Kéli

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kani Keli

Territoires administratifs

Commune
Kani-Kéli Code postal 97625 Identifiant INSEE 97609
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KANI KELI (97625)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766091800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 165 Rue Larose Kavani Kani Keli, à Kani-Kéli (97625).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766091800014, déposé en mairie de Kani-Kéli.

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