Permis de construire Logement N° 9766091800005

Permis de construire n° 9766091800005 à Kani-Kéli pour 31 m² de logement, Quart Ancien Mairie

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 9766091800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kani-Kéli (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766091800005 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé Quart Ancien Mairie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kani-Kéli.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/03/2018
3
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kani-Kéli

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kani-Kéli Code postal 97625 Identifiant INSEE 97609
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 70 m²
Total 39 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KANI KELI (97625)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766091800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quart Ancien Mairie, à Kani-Kéli (97625).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766091800005, déposé en mairie de Kani-Kéli.

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