Permis de construire Locaux N° 9766091600045

Permis de construire n° 9766091600045 à Kani-Kéli pour 327 m² de locaux, Villa De M Bouini

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 9766091600045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Villa De M Bouini, le permis de construire n° 9766091600045 a été délivré le 17 mars 2017 à Kani-Kéli (Mayotte, Mayotte).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T8532, T7846, T53. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kani-Kéli.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kani-Kéli

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

T8532 T7846 T53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa De M Bouini

Territoires administratifs

Commune
Kani-Kéli Code postal 97625 Identifiant INSEE 97609
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Bureaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KANI KELI (97625)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766091600045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Villa De M Bouini, à Kani-Kéli (97625).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766091600045, déposé en mairie de Kani-Kéli.

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