Permis de construire Logement N° 9766081800002

Permis de construire n° 9766081800002 à Dzaoudzi pour 169 m² de logement, Rue Du Clandestin Labattoir

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 9766081800002

Demandeur

SCI HAKIMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766081800002, délivré le 16 février 2018 à Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Rue Du Clandestin Labattoir. Le projet est porté par SCI HAKIMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN463. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dzaoudzi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labattoir

Territoires administratifs

Commune
Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 322 m²
Total 153 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAKIMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824725170
SIRET
82472517000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766081800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clandestin Labattoir, à Dzaoudzi (97615).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HAKIMMOBILIER et accordé le 16 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766081800002, déposé en mairie de Dzaoudzi.

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