Permis de construire Logement N° 9766081700121

Permis de construire n° 9766081700121 à Dzaoudzi pour 527 m² de logement, Badamiers Labattoir

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Décision du 29 avril 2018

Dossier PC n° 9766081700121

Demandeur

SCI BAHATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766081700121, ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2018 à Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Badamiers Labattoir. SCI BAHATI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dzaoudzi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labattoir

Territoires administratifs

Commune
Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAHATI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834365199
SIRET
83436519900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766081700121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Badamiers Labattoir, à Dzaoudzi (97615).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAHATI ; la décision est intervenue le 29 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766081700121, déposé en mairie de Dzaoudzi.

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