Permis de construire n° 9766081700092 à Dzaoudzi pour 116 m² de logement, 29 Rue Du Dispensaire Labattoir
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 9766081700092
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2017 à Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766081700092 porte sur un projet situé 29 Rue Du Dispensaire Labattoir.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dzaoudzi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dzaoudzi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labattoir
Territoires administratifs
- Commune
- Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 246 m² |
| Total | 130 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 246 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 3 | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | - | 75,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DZAOUDZI (97615)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766081700092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |