Permis de construire Logement N° 9766081700065

Permis de construire n° 9766081700065 à Dzaoudzi pour 289 m² de logement, Rue De La Vigie Baboul Inssane Labattoir

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 9766081700065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Vigie Baboul Inssane Labattoir, le permis de construire n° 9766081700065 a été délivré le 25 septembre 2017 à Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN1142. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dzaoudzi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baboul Inssane Labattoir

Territoires administratifs

Commune
Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DZAOUDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766081700065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Vigie Baboul Inssane Labattoir, à Dzaoudzi (97615).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766081700065, déposé en mairie de Dzaoudzi.

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