Permis de construire Logement N° 9766081700019

Permis de construire à Dzaoudzi pour 18 550 m² de logement - Rd10 Route Des Badamiers Marzoukou Labattoir

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2017

Dossier PC n° 9766081700019

Demandeur

OCIDIM

Cette page présente le permis de construire n° 9766081700019, délivré le 20 mai 2017 à Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rd10 Route Des Badamiers Marzoukou Labattoir, Dzaoudzi (97615). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCIDIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 710 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 240 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 112 T3, 87 T4, 17 T5, dont 191 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 710 m²

Surface créée

18 550 m²

Variation nette

+18 550 m²

Surface totale après

18 550 m²

Logements créés

240

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/05/2017
3
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marzoukou Labattoir

Territoire administratif

Commune
Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 240 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 550 m² 18 550 m²
Total 0 m² 18 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 550 m² 18 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 240
Logements collectifs 240
Collectifs hors résidence 240

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 112 87 17 - 235
- 8,1 % 47,7 % 37,0 % 7,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 191

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
494518939
SIRET
49451893900017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766081700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 logements en collectif, pour 18 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd10 Route Des Badamiers Marzoukou Labattoir, Dzaoudzi (97615).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCIDIM et accordé le 20 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 112 T3, 87 T4, 17 T5, dont 191 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766081700019, instruit par la commune de Dzaoudzi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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