Permis de construire Logement N° 9766081600048

Permis de construire n° 9766081600048 à Dzaoudzi pour 134 m² de logement, 04 Rue Fatima Selemani Labattoir

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2016

Dossier PC n° 9766081600048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766081600048 a été délivré le 30 octobre 2016 à Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 04 Rue Fatima Selemani Labattoir.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN1253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dzaoudzi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/10/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labattoir

Territoires administratifs

Commune
Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 134 m² 0 m² 60 m² 0 m² 74 m² 138 m²
Total 64 m² 134 m² 0 m² 60 m² 0 m² 74 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DZAOUDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766081600048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 04 Rue Fatima Selemani Labattoir, à Dzaoudzi (97615).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766081600048, déposé en mairie de Dzaoudzi.

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