Permis de construire Locaux N° 9766081500029

Permis de construire n° 9766081500029 à Dzaoudzi pour 1 788 m² de locaux, Rue De Saint-Denis Labattoir

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 9766081500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766081500029 a été délivré le 26 juin 2015, pour un projet situé Rue De Saint-Denis Labattoir.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 788 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM205. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dzaoudzi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 262 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

1 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
08/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labattoir

Territoires administratifs

Commune
Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 767 m² 1 788 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 218 m² 1 985 m²
Total 767 m² 1 788 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 218 m² 1 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 767 m² 1 788 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 218 m² 1 985 m²
Total locaux 767 m² 1 788 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 218 m² 1 985 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DZAOUDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766081500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Saint-Denis Labattoir, à Dzaoudzi (97615).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 8 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766081500029, déposé en mairie de Dzaoudzi.

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